Arrêté Ministériel No 40 du 20 janvier 2022 portant la nomination des membres du CSD

Arrêté No 338 du 09 avril 2018 fixant les critères de répartition par grade des représentants élus des enseignants au sein du comité scientifique de département  

Missions du CSD

Conformément à l’article 49 du décret exécutif n° 16-176 du 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure, le comité scientifique de département émet des avis et des recommandations sur :

• l’organisation et le contenu des enseignements,
• les propositions d’ouverture, de reconduction et de fermeture des filières ou spécialités des formation de second cycle ;
• les propositions de programmes de recherche ;
• l’organisation des travaux de recherche,
• les propositions de création ou de suppression de laboratoires de recherche ;
• les propositions d’ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières et spécialités de formation doctorale et le nombre de postes à pouvoir ;
• les profils et les besoins en enseignants chercheurs ;
• l’agrément des sujets de recherche de formation doctorale et en proposer, les jurys de soutenance ;
• la proposition des jurys d’habilitation universitaire ;
• la proposition des programmes d’actions de formation continue, de perfectionnement et de recyclage ;
• l’examen des bilans d’activités pédagogiques et scientifiques du département qui sont transmis au directeur, accompagnés des avis et recommandations du comité.

Il émet son avis sur toute autre question d’ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le chef de département.

Le comité scientifique de département se réunit en session ordinaire, tous les deux mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.